La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets. Elle figure sur l'avis de taxe foncière et se calcule sur la même base (la valeur locative), à laquelle s'applique un taux voté localement.
Exemple
Une propriété située à plus de 200 mètres environ du point de collecte peut, selon la jurisprudence, être exonérée de TEOM faute de service rendu.
À retenir
La TEOM n'est pas proportionnelle à la quantité de déchets produite, mais à la valeur locative : une base erronée la gonfle aussi.
↑ Cette notion est détaillée dans le guide Impôts locaux et taxes annexes.