Lexique de la taxe foncière
Déclaration H1 / H2
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
La déclaration H1 (pour une maison) ou H2 (pour un appartement) est le formulaire rempli lors de la construction ou de la transformation d'un logement. Le propriétaire y déclare la surface, le nombre de pièces et les éléments de confort, qui serviront à établir la valeur locative.
Exemple
Après la construction d'une maison, la déclaration H1 déposée dans les 90 jours fixe les paramètres qui détermineront la taxe foncière pour les années suivantes.
À retenir
Une déclaration ancienne et jamais actualisée peut maintenir une base erronée pendant des décennies.
↑ Cette notion est détaillée dans le guide Fiche d'évaluation : demande et interprétation.